Kinshasa, le 31 août 2025 L’ACEDH (Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme) et le MIH (Makoki International Hub) ont fait part de leur vif mécontentement suite à la décision rendue par la Cour constitutionnelle de la RDC concernant le cas R.Const 2776, prononcée le 28 août 2025. Cette décision valide la conformité constitutionnelle de divers articles de la Loi n° 23/027 du 15 juin 2023, qui régule la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Cette décision suscite de vives inquiétudes pour l’ACEDH et le MIH. En approuvant ces mesures, la Cour paraît négliger les dangers qu’elles imposent aux défenseurs des droits de l’homme, entravant leur aptitude à intervenir efficacement sur le terrain. D’après ces entités, la Cour s’est enfermée dans un formalisme légal déconnecté de la réalité pratique et des exigences spécifiques des défenseurs.
Les critiques soulignent que la Cour, en privilégiant la volonté du législateur au détriment de l’esprit de la Constitution, se détourne de sa fonction de protectrice des droits fondamentaux. Cette attitude pourrait nuire à l’État de droit, alors que la sauvegarde des droits de l’homme devrait demeurer une priorité.
Par conséquent, l’ACEDH et Makoki International Hub exhortent à une surveillance accrue et à une réflexion collaborative sur la manière d’assurer pleinement la protection des défenseurs des droits de l’homme en RDC, afin que la loi soit véritablement un moyen de soutenir leurs actions plutôt qu’une entrave.