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ACTUALITÉS & ANALYSES juillet 25, 2026 133

Droits de l’homme et justice transitionnelle en République démocratique du Congo

Droits de l’homme et justice transitionnelle en République démocratique du Congo Introduction : le renouveau de la justice transitionnelle Depuis plus de trois décennies, la partie est de la République démocratique du Congo (RDC), en particulier, est confrontée…

Droits de l’homme et justice transitionnelle en République démocratique du Congo

Introduction : le renouveau de la justice transitionnelle

Depuis plus de trois décennies, la partie est de la République démocratique du Congo (RDC), en particulier, est confrontée à des conflits armés récurrents et à des atrocités de masse. Les poursuites judiciaires engagées devant les juridictions nationales, les procédures pénales internationales, les accords de paix, les programmes de désarmement et les réformes institutionnelles successives ont produit des acquis importants, mais fragmentaires. Aucun de ces dispositifs n’a été à la mesure de l’ampleur et de la durée des violations, n’a garanti un recours effectif à la majorité des victimes ni n’a permis d’enrayer la récurrence de la violence.

Dans ce contexte, la justice transitionnelle a refait surface comme projet de politique nationale au cours de la première partie du mandat du président Félix Tshisekedi. En août 2020, celui-ci a demandé au Gouvernement d’inscrire la justice transitionnelle à son agenda. Cette initiative coïncidait avec le dixième anniversaire du Rapport Mapping des Nations Unies, la persistance des atrocités, la mobilisation croissante des victimes et de la société civile ainsi que le regain du plaidoyer en faveur d’une réponse globale à l’impunité, notamment le mémorandum présenté par Denis Mukwege, Prix Nobel de la paix (2018) connu pour le traitement et le soutien psycho-social en faveur des victimes des violences sexuelles liées aux conflits. La justice transitionnelle a ensuite été intégrée aux conclusions des vastes consultations présidentielles menées avec les forces politiques et sociales en novembre 2020. Dans son discours du 6 décembre 2020, le Président a préconisé le recours aux instruments de justice transitionnelle dans le cadre d’une réponse plus large aux enjeux de paix et de sécurité, comprenant également la responsabilité pénale, l’assistance aux victimes, la mémorialisation et la réforme du secteur de la sécurité.

Cet engagement politique a été suivi d’un processus distinct et plus spécialisé d’élaboration de la politique publique en matière de justice transitionnelle. À partir de la fin de l’année 2021, le ministère des Droits humains a organisé, dans plusieurs provinces, des consultations consacrées à la justice transitionnelle. Celles-ci portaient spécifiquement sur les attentes des victimes et des communautés affectées en matière de vérité, de justice, de réparations et de garanties de non-répétition. En octobre 2022, le Gouvernement, avec l’appui du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme, a institué un comité scientifique mixte composé d’experts gouvernementaux et indépendants, présidé par Emmanuel-Janvier Luzolo Bambi, chargé de consolider les résultats des consultations et de formuler une politique nationale. Le comité a remis son rapport et son projet de Politique nationale de justice transitionnelle en janvier 2023, et le Gouvernement a adopté cette politique en mai 2025.

L’architecture en construction comprend également la loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, le Fonds national des réparations (FONAREV), ainsi que la Commission interinstitutionnelle d’aide aux victimes et d’appui aux réformes (CIA-VAR). Ces évolutions ne constituent pas encore un système complet ou pleinement opérationnel de justice transitionnelle. Elles marquent néanmoins le passage d’initiatives dispersées à un cadre national susceptible d’articuler responsabilité pénale, recherche de la vérité, réparations, réforme institutionnelle, mémoire et réconciliation.

Le présent article soutient que le droit des droits de l’homme fournit à la justice transitionnelle à la fois son fondement juridique et la discipline qui en circonscrit les limites. Il reconnaît les victimes comme titulaires de droits et définit les obligations qui leur sont dues : enquêter et poursuivre, établir la vérité, garantir un recours effectif et une réparation, et prévenir la récurrence des violations. La justice transitionnelle traduit ces obligations en une architecture d’institutions, de procédures, de séquençage et de participation adaptée au contexte. Les droits de l’homme déterminent ainsi ce qui doit être garanti ; la justice transitionnelle organise la manière dont ces obligations peuvent être mises en œuvre, par quels acteurs, à quel niveau et sous quelles garanties, dans une société marquée par des violations généralisées et récurrentes. Les développements qui suivent appliquent cet argument à la vérité, à la justice, aux réparations, à la réforme institutionnelle et à la mémoire comme piliers fondamentaux de la justice transitionnelle.

Briser le silence autour des crimes

Les droits de l’homme conçoivent la vérité comme un droit, et non comme une concession politique. Le droit à la vérité exige l’établissement des faits, l’identification des victimes, des auteurs et des schémas de responsabilité, la recherche des personnes disparues, la préservation des archives et la divulgation publique des violations, sous réserve de la protection des victimes, des témoins et des survivants. Les Principes fondamentaux et directives des Nations Unies de 2005 concernant le droit à un recours et à réparationrattachent cette exigence aux mesures de satisfaction, notamment la vérification des faits, la divulgation complète et publique de la vérité, la recherche des personnes disparues, les excuses officielles, les commémorations et les sanctions. La Politique de justice transitionnelle de l’Union africaine insiste pareillement sur la nécessité de processus de recherche de la vérité indépendants, inclusifs et centrés sur les victimes, capables de mettre au jour les causes, les circonstances, les schémas et les responsabilités qui sous-tendent les violations.

En RDC, les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire, en particulier dans les provinces orientales, ont donné lieu à d’innombrables témoignages, enquêtes étatiques, rapports d’ONG nationales et internationales ainsi qu’à une abondante documentation des Nations Unies. Le droit à la vérité ne se réalise toutefois pas par la seule documentation. Il exige que la vérité documentée soit transformée en une vérité publiquement reconnue, notamment au moyen de mécanismes crédibles de recherche de la vérité. Le « fiasco » de la Commission Vérité et Réconciliation de 2003-2007 a montré qu’une commission conçue comme le produit d’un compromis entre élites, dans un contexte dominé par d’anciens belligérants, ne peut remplir efficacement cette fonction. Les mécanismes de recherche de la vérité doivent être indépendants, accessibles, contextualisés, territorialement ancrés et suivis d’effets concrets. La territorialisation de la recherche de la vérité, telle qu’expérimentée au Kasaï, demeure prometteuse malgré les faiblesses de son premier mandat, dans la mesure où elle adapte l’établissement de la vérité à la géographie de la violence, à ses causes et aux attentes locales.

Pluraliser l’accès à la justice

Les normes relatives aux droits humains imposent%20Investigate%20violations%20effectively%2C%20promptly%2C%20thoroughly%20and%20impartially%20and%2C%20where%20appropriate%2C%20take%20action%20against%20those%20allegedly%20responsible%20in%20accordance%20with%20domestic%20and%20international%20law%3B) à l’État l’obligation d’enquêter sur les violations graves, de poursuivre leurs responsables et de garantir aux victimes un recours effectif. Elles exigent également que la justice respecte les garanties fondamentales : indépendance judiciaire, droits de la défense, présomption d’innocence, égalité des armes et protection des victimes et des témoins. Dans le contexte congolais, les juridictions nationales, en particulier les juridictions militaires, ont régulièrement jugé les crimes internationaux et développé une jurisprudence importante en matière de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Les poursuites nationales demeurent toutefois insuffisantes au regard de l’ampleur des violations. Elles restent en outre tributaires des financements extérieurs et sont affaiblies par l’insécurité, les pressions politiques, l’insuffisance des garanties de la défense et les difficultés liées à la protection des victimes. La Cour pénale internationale a également contribué à la lutte contre l’impunité en RDC, mais son apport demeure limité, notamment par sa compétence temporelle, puisqu’elle ne peut connaître que des crimes commis après juillet 2002, alors que plusieurs crimes, dont ceux recensés dans le Rapport Mapping des Nations Unies, sont antérieurs à cette date ; et par sa compétence matérielle, puisqu’elle ne peut connaître que des violations constitutives de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de crime d’agression.

Les violations cycliques et graves des droits humains et du droit international humanitaire engendrent une demande de justice que les juridictions ordinaires ne peuvent satisfaire à elles seules. En outre, la justice pénale relative aux crimes internationaux est largement structurée autour de la responsabilité des commandants et des supérieurs hiérarchiques. Elle se concentre nécessairement sur les personnes portant la responsabilité la plus lourde, tandis que de nombreux auteurs directs et indirects demeurent hors d’atteinte des poursuites. La justice pénale internationale ne peut poursuivre tout le monde et ne doit pas prétendre le faire. Cette réalité appelle des mécanismes complémentaires de justice susceptibles de contribuer à la vérité, à la reconnaissance, à la réparation sociale et à la restauration des relations communautaires, tout en consolidant les acquis de la justice formelle. La Politique de justice transitionnelle de l’Union africaine reconnaît cette pluralité, à condition que les mécanismes restauratifs ou communautaires respectent les garanties fondamentales des droits humains.

Réparer pour transformer

Les normes internationales reconnaissent aux victimes le droit à un recours et à une réparation adéquats, effectifs et rapides. Les Principes fondamentaux et directives des Nations Unies de 2005, tout comme la loi n° 22/065 relative aux réparations, indiquent clairement que la réparation ne se limite pas à l’indemnisation. Elle comprend également la restitution, la réadaptation, la satisfaction et les garanties de non-répétition. Saisies de crimes internationaux, les juridictions congolaises accordent également des dommages-intérêts aux victimes constituées parties civiles. L’accès effectif à ces réparations demeure néanmoins très limité. Les victimes qui en poursuivent l’exécution se heurtent à des obstacles juridiques, institutionnels, financiers et pratiques. Le FONAREV représente dès lors une évolution importante, à la fois comme mécanisme d’appui au recouvrement des réparations judiciairement accordées et comme instrument de réparations extrajudiciaires au sein d’une architecture plus pluraliste de la justice.

Classiquement, le droit est guidé par le principe de restitutio in integrum, selon lequel la réparation doit, dans toute la mesure possible, effacer les conséquences de l’acte illicite et rétablir la situation qui aurait vraisemblablement existé si cet acte n’avait pas été commis. Dans les contextes d’atrocités de masse, la gravité et l’ampleur des violations rendent impossible un simple retour au statu quo ante. Le discours des droits humains soutient dès lors les réparations transformatrices comme instrument de reconstruction des sociétés profondément meurtries. La réparation ne doit pas replacer les victimes dans une situation antérieure déjà marquée par la pauvreté, l’exclusion ou l’abandon. Elle doit restaurer leur dignité et agir sur les structures qui ont rendu la violence possible. Comme l’a affirmé la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples dans son Observation générale n° 4, la réparation doit produire des transformations dans les structures et les relations sociales, économiques et politiques (par. 8).

Réformer les institutions et les sociétés

Les normes internationales font de la non-répétition une obligation. Le droit aux garanties de non-répétition impose aux États de veiller à ce que les victimes ne subissent pas de nouveau les mêmes violations. Souvent comprise comme une composante du droit à réparation, la non-répétition suppose des réformes institutionnelles et des mesures plus larges susceptibles de restaurer l’État de droit, de promouvoir une culture du respect des droits humains et de rétablir la confiance du public dans les institutions. Elle implique, au premier chef, l’exclusion des auteurs de violations graves de certaines fonctions publiques sensibles au moyen de procédures de filtrage administratif, de lustration ou de contrôle des antécédents.

Le bilan des réformes entreprises jusqu’à présent en RDC n’est guère encourageant. Les échecs des processus de filtrage et des programmes de démobilisation sont particulièrement frappants. Lorsque d’anciens combattants bénéficient d’une assistance alors que les victimes demeurent sans réparation, ou lorsque d’anciens chefs de guerre obtiennent des avantages politiques et institutionnels, les communautés peuvent raisonnablement conclure que la prise des armes ouvre l’accès aux bénéfices, tandis que le statut de victime conduit à l’abandon. En outre, les réformes ont trop souvent ciblé les institutions sans associer suffisamment les sociétés qui les soutiennent, en font l’expérience ou s’en méfient. Elles se sont également concentrées principalement sur les institutions étatiques, alors que les écosystèmes locaux de justice et de sécurité sont pluriels. La logique des droits humains conduit ainsi à privilégier un modèle ascendant de justice transitionnelle, fondé sur la participation effective des communautés affectées. Une telle approche, conforme aux normes relatives aux droits humains et promue par la Politique de justice transitionnelle de l’Union africaine, peut contribuer à construire un pluralisme juridique fondé sur la dignité, l’égalité, la participation et la responsabilité.

Prévenir l’effacement

La mémoire est désormais reconnue comme un pilier de la justice transitionnelle. Les normes relatives aux droits humains envisagent la mémorialisation comme un instrument de reconnaissance, de prévention du négationnisme, de résistance aux discours de haine et de transmission de la violence passée. Elle requiert des archives, des commémorations, des récits publics, des sites mémoriels et un enseignement capables de transformer la souffrance en conscience collective. En RDC, cette exigence a reçu une consécration juridique. L’article 28 de la loi n° 22/065 relative aux réparations institue le 2 août comme journée nationale d’hommage aux victimes de violences sexuelles liées aux conflits et aux victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, couramment appelée « Genocost ». Il prévoit également de rendre hommage aux personnes ayant porté assistance aux victimes et de créer des sites commémoratifs et mémoriels.

La RDC connaît déjà certaines formes de travail de mémoire, notamment des initiatives locales, des récits communautaires et des revendications en faveur de monuments. Ces initiatives sont importantes, mais demeurent insuffisantes. De nombreuses victimes vivent encore avec des morts non identifiés, des fosses communes non protégées, des lieux de massacres non reconnus et des récits contestés de la violence. Une politique mémorielle fondée sur les droits humains doit donc éviter deux écueils : l’amnésie officielle et la mémoire sélective. Elle doit documenter les violations, protéger les sites, identifier les personnes disparues, soutenir les initiatives locales et intégrer l’histoire de la violence dans l’enseignement. Cette exigence est particulièrement importante en RDC, où la frontière entre l’État et les anciens belligérants est souvent brouillée, comme dans de nombreuses sociétés sortant d’un conflit, en raison de l’intégration d’anciens combattants au sein des institutions étatiques ou de l’influence qu’ils continuent d’exercer dans certaines régions. La mémoire ne doit pas devenir un instrument de légitimation politique. Elle doit demeurer un espace de reconnaissance, de dignité et de prévention.

Conclusion

Les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en RDC ont engendré une demande de justice que ni la rhétorique de la paix ni les règlements politiques ne peuvent, à eux seuls, satisfaire. Répondre à ces violations exige une approche fondée sur les droits humains, capable d’imposer à l’État des obligations juridiques : reconnaître les victimes comme titulaires de droits, établir les responsabilités, réparer les préjudices, préserver la mémoire et prévenir la récurrence des violations.

A propos de l’auteur

*Dr Jonas Kakule Sindani est un juriste, chercheur et enseignant congolais. Il mène ses recherches en droit international des droits de l’homme, droit constitutionnel comparé en Afrique, justice transitionnelle et lutte contre l’impunité des crimes graves en République démocratique du Congo. Il est l’auteur de plusieurs chapitres d’ouvrages et d’articles parus dans des revues internationales à comité de lecture. Il participe, en outre, aux activités éditoriales de plusieurs revues scientifiques. Titulaire d’un doctorat en sciences juridiques de l’Université catholique de Louvain (Belgique) et d’un Master en droits de l’homme et démocratisation en Afrique de l’Université de Pretoria (Afrique du Sud), il est Chercheur principal (Senior Research Fellow) au sein de Makoki International Hub.*