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ACTUALITÉS & ANALYSES septembre 28, 2026 55

Maniema : Les poursuites à l’égard des défenseurs de l’environnement découragent leurs activités

À Kindu, des avocats et des animateurs des cliniques juridiques universitaires ont échangé sur les risques auxquels sont confrontés les défenseurs de l’environnement et sur la nécessité d’un accompagnement juridique mieux coordonné.

Du 26 au 27 août 2026, des avocats membres du réseau et des animateurs des cliniques juridiques universitaires ont pris part à une formation de deux jours à Kindu, dans la province du Maniema, dans le cadre du projet « Réseau d’avocats et cliniques juridiques pour une protection renforcée des défenseurs des droits environnementaux en RDC » (RENFORCE). La rencontre visait notamment à renforcer les capacités des acteurs de la justice et à favoriser une meilleure compréhension des mécanismes d’accompagnement et de protection des défenseurs de l’environnement. Au cours des échanges, les participants ont partagé plusieurs situations rencontrées dans la province. Le cas de Ramazani Muteba, présenté comme défenseur de l’environnement, a particulièrement retenu leur attention. Selon les avocats, celui-ci fait l’objet de poursuites pour imputation dommageable, dans les dossiers référencés RMP 3278/DSS et RP 3393, à la suite d’une plainte de la société minière TERRA KARRA. Les avocats ont expliqué que cette procédure intervient après que le défenseur a dénoncé ce qu’il présentait comme des faits de pollution d’une rivière et d’exploitation illégale de ressources minérales.

Au moment de la formation, l’affaire avait été mise en délibéré la veille, soit le 25 août 2026. Pour les avocats membres du collectif assurant sa défense, cette situation soulève une préoccupation qui dépasse le seul cas individuel : le risque de décourager les défenseurs de l’environnement dans leurs activités de monitoring et de plaidoyer. « Ce genre d’action peut dissuader les défenseurs de poursuivre leur travail de suivi et de dénonciation. Le risque est de les museler, de les faire taire et de les empêcher de continuer à documenter les pratiques minières qu’ils considèrent comme illégales», estime Maître Laini Tenda Keren, avocate membre du collectif de défense de Ramazani Muteba. Pour cette avocate, le recours à la justice dans ce contexte peut ainsi avoir un effet qui dépasse la procédure elle-même : celui d’installer chez les défenseurs la crainte de subir à leur tour des conséquences judiciaires lorsqu’ils alertent sur des atteintes présumées à l’environnement.

Les participants ont également souligné que le problème ne réside pas dans le principe même de la justice ou du recours aux juridictions, mais dans la nécessité de garantir que les défenseurs puissent exercer leurs activités légitimes de veille et d’alerte sans être intimidés en raison de celles-ci. Toute accusation doit naturellement pouvoir être examinée par les juridictions compétentes, dans le respect des droits de toutes les parties et des garanties d’un procès équitable. C’est dans cette perspective que la mise en place d’un réseau d’avocats et de cliniques juridiques universitaires apparaît comme une réponse concrète. Pour les participants, un défenseur confronté à une menace ou à une procédure doit pouvoir savoir rapidement vers qui se tourner, bénéficier d’une première orientation juridique et, le cas échéant, accéder à un accompagnement professionnel.

À travers RENFORCE, les avocats formés à Kindu sont appelés à contribuer à cette chaîne de protection, en renforçant la documentation des cas, l’orientation juridique, le suivi des procédures et la coordination entre les différents acteurs. La clinique juridique universitaire constitue, de son côté, un espace de proximité susceptible de faciliter l’information et l’orientation des défenseurs et des communautés. L’expérience de Kindu aura ainsi permis de mettre un visage sur un risque souvent moins visible : celui de voir les défenseurs de l’environnement renoncer progressivement à alerter et à documenter les atteintes qu’ils observent, par peur des conséquences auxquelles ils pourraient être exposés. Pour les acteurs réunis dans le cadre de RENFORCE, la réponse passe par une meilleure connaissance des droits, un accompagnement juridique accessible et un réseau capable de réagir lorsque la situation d’un défenseur l’exige. L’enjeu est de veiller à ce que la peur d’une procédure ne devienne pas un frein au monitoring environnemental et à la défense des droits des communautés.